Conditions d'utilisation
Brouillon provisoire. Les conditions d'utilisation définitives seront publiées avant le lancement en production.
Objet de cette page
Cette page décrit la structure prévue des conditions d'utilisation DE-DIAG. Le texte juridique final, le droit applicable et les conditions commerciales seront ajoutés après revue juridique.
Conditions de service prévues
[Placeholder] Périmètre du diagnostic à distance, responsabilités client, devis, flux de paiement et prestation seront décrits ici après revue juridique.
Responsabilité & limitations
[Placeholder] Limitations de responsabilité, exclusions de garantie et règles d'utilisation acceptable seront publiées ici.
Contact & mises à jour
[Placeholder] Coordonnées pour les questions contractuelles et modalités de notification des mises à jour des conditions seront publiées ici.
Ne pas considérer cette page comme un document juridique définitif. Des conditions mises à jour remplaceront ces placeholders.